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Procédure sauvegarde Vallet

Bonneval480602861Date : 13-07-2012Mis à jour le 13/09/2013 02:00
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Le 13-07-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Vallet exerçant sous le nom Label Doc à Bonneval (Eure-et-Loir) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480602861. L'activité principale de Vallet est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVallet
VilleBonneval (Eure-et-Loir)
SIREN480 602 861
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure480602861
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
Prononcé le28-06-2012
Date de création31-01-2005
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4791
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Brou 18
28800 Bonneval
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rt De Brou 18
28800 Bonneval
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
lieudit Acclainville - 28800 Sancheville Et Actue 4
28800 Bonneval
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Label Doc
480602861
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .13-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 602 861 RCS Chartres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de biens d'occasion en magasin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 lieudit Acclainville - 28800 Sancheville Et Actuellement 18 route de Brou 28800 Bonneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .</dd> </dl>
480602861
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 602 861 RCS Chartres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de biens d'occasion en magasin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 lieudit Acclainville - 28800 Sancheville Et Actuellement 18 route de Brou 28800 Bonneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480602861
05-09-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120171 publié le 05/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 602 861 RCS Chartres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 18 route de Brou 28800 Bonneval </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
480602861
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.13-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 602 861 RCS Chartres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de biens d'occasion en magasin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 lieudit Acclainville - 28800 Sancheville Et Actuellement 18 route de Brou 28800 Bonneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
480602861
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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