<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120172 publié le 06/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 115 400RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>160000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 69 rue Eugène Bourdon 66000 Perpignan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>TP BONNAFOUS-LOZANO Société Â Responsabilité Limitée au capital de 70 000 euros Siège social : 69 Rue Eugène Bourdon 66000 PERPIGNAN 481 106 474 RCS PERPIGNANTRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO Société Â Responsabilité Limitée au capital de 160 000 eurosSiège social : 69 Rue Eugène Bourdon 66000 PERPIGNAN (Pyrénées Orientales) 481 115 400 RCS PERPIGNANTRANSPORTS BONNAFOUS LANGUEDOC-ROUSSILLONSociété Â Responsabilité Limitée au capital de 5 000 eurosSiège social : 2 Rue du professeur André Joubin 34090 MONTPELLIER (Hérault) 479 633 646 RCS MONTPELLIERAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 août 2012, les sociétés ci-dessus mentionnées ont établi le projet de fusion par voie d'absorption des sociétés "TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO " et " TRANSPORTS BONNAFOUS LANGUEDOC-ROUSSILLON " par la société " TP BONNAFOUS-LOZANO " à qui les sociétés " TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO " et " TRANSPORTS BONNAFOUS LANGUEDOC-ROUSSILLON " feraient apport de la totalité de leur actif évalué à 3 343 321,87 EUR, à charge de la totalité de leur passif évalué à 3 798 255,85 EUR ; soit un apport net d'un montant de -454 933,98 EUR : TRANSPORT BONNAFOUS LOZANO : actif apporté : 1 960 613.21 EUR, passif pris en charge : 2 516 874.34 EUR ; soit un actif net de -556 261.13 EUR-TRANSPORT BONNAFOUS LANGUEDOC ROUSSILLON : actif apporté : 1 382 708.66 EUR ; passif pris en charge : 1 281 381.51 EUR ; soit un apport net de 101 327.15 EUR.La société absorbante détenant 100 % du capital social des sociétés absorbées, et renonçant à exercer ses droits à ce titre, il n'y aura ni augmentation de capital, ni émission de parts sociales nouvelles.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés " TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO " et " TRANSPORTS BONNAFOUS LANGUEDOC-ROUSSILLON " depuis la date du 1er avril 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société " TP BONNAFOUS-LOZANO ".Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante du projet de fusion.Deux copies certifiées conforme du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN et de MONTPELLIER en date du 29 août 2012 pour chaque société.Les créanciers des sociétés fusionnant, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN.Pour avis, la gérance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>