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Redressement judiciaire Personne physique

Loché-sur-Indrois403112675Date : 03-07-2012Mis à jour le 07/08/2018 02:00
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Le 03-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Doguet Pascal à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 403112675. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoché-sur-Indrois (Indre-et-Loire)
SIREN403 112 675
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403112675
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le24-07-2018
Date de création03-06-1998
Capital libéré28008010,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5621
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 0
37460 Loché-sur-Indrois
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 0
37460 Loché-sur-Indrois
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Doguet Pascal
403112675
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.07-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2179</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 112 675RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Dominique Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traiteur de réception.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Mairie 37460 Loché-sur-Indrois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403112675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 112 675RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Dominique Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traiteur de réception.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Mairie 37460 Loché-sur-Indrois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403112675
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.02-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 112 675RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Dominique Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traiteur de réception.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Mairie 37460 Loché-sur-Indrois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403112675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 112 675RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Dominique Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traiteur de réception.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Mairie 37460 Loché-sur-Indrois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403112675
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