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Redressement judiciaire Maurice Pascal Claude Francis

433689072Date : 14-04-2011Mis à jour le 17/10/2012 14:41
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Le 14-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Maurice Pascal Claude Francis à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433689072. L'activité principale de Maurice Pascal Claude Francis est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMaurice Pascal Claude Francis
SIREN433689072
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433689072
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le14-04-2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création01-11-2000
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Noms commerciaux
Maurice Pascal Claude Francis
433689072
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex08-06-2012
<b><i>1552</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 juin 2012. Jugement de plan de redressement.
433 689 072   RCS   Tours. <span class="label">MAURICE</span> (Pascal) <span class="libelle"> Activite : </span>exploitant agricole. <span class="libelle"> Adresse : </span> La Justice 37330 Brèches . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex.
433689072
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire22-12-2011
<b><i>1688</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 décembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
433 689 072   RCS   Tours. <span class="label">MAURICE</span> (Pascal) <span class="libelle"> Activite : </span>exploitant agricole. <span class="libelle"> Adresse : </span> La Justice 37330 Brèches . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire.
433689072
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites14-04-2011
<b><i>1993</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 avril 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
433 689 072   RCS   Tours. <span class="label">MAURICE</span> (Pascal) <span class="libelle"> Activite : </span>exploitant agricole. <span class="libelle"> Adresse : </span> La Justice 37330 Brèches . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.
433689072
Mandataire judiciaire
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