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Redressement judiciaire Personne physique

Nimes384688081Date : 22-03-2011Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 22-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nimes (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 384688081. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNimes (Gard)
SIREN384 688 081
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure384688081
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le24-02-2011
Date de création01-02-1992
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Cite Foulc 2
30000 Nimes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Cité Foulc 2
30000 Nîmes
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiement : 31 Mai 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), Zac de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur18-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 688 081 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Cité Foulc 30000 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiement : 31 Mai 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), Zac de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
384688081
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 688 081 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Cité Foulc 30000 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
384688081
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon26-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 688 081 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Cité de la Foule 30000 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
384688081
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon22-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>384 688 081 RM 13</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Pierre-de-Coubertin 30129 Redessan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
384688081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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