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Procédure sauvegarde Domaine De Souviou

393682604Date : 18-03-2010Mis à jour le 17/10/2012 22:09
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Le 18-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Domaine De Souviou à Toulon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 393682604. L'activité principale de Domaine De Souviou est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine De Souviou
SIREN393682604
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure393682604
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le23-11-2011
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création11-01-1994
Capital libéré4.600.000 €
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Noms commerciaux
Domaine De Souviou
393682604
Caractéristiques
Dirigeants
Associé-GérantM JAAR Roger  (28/11/1946)
Publications
Jugement prononçant la clôture de la sauvegarde judiciaire pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/02/2010 ; transmis au BODACC le 15/05/2012 ; dossier n° 10/0071110-05-2012
<b><i>3051</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 mai 2012. Jugement de clôture pour extinction du passif.
393 682 604   RCS   Toulon. <span class="label">SCEA DOMAINE DE SOUVIOU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.A.<span class="libelle"> Activite : </span>exploitant agricole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> route Nationale-8 83330 Le Beausset . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la sauvegarde judiciaire pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/02/2010 ; transmis au BODACC le 15/05/2012 ; dossier n° 10/00711.
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02-12-2011
<b><i>1668</i></b> - 393 682 604   RCS   Toulon. <span class="label">DOMAINE DE SOUVIOU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile d'exploitation agricole. <span class="libelle"> Administration : </span>Associé : RJ ESTATE SA en fonction le 30 Août 2011 Associé gérant : JAAR Roger modification le 09 Septembre 2011 . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification de représentant.
393682604
Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice, après arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 09/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon23-11-2011
<b><i>1783</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 novembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
393 682 604   RCS   Toulon. <span class="label">DOMAINE DE SOUVIOU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> route Nationale-8 83330 Le Beausset . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice, après arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 09/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon.
393682604
08-09-2011
<b><i>1169</i></b> - 393 682 604   RCS   Toulon. <span class="label">DOMAINE DE SOUVIOU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile d'exploitation agricole. <span class="libelle"> Administration : </span>Gérant non associé : SAS VITOZ PROPERTIES LTD représenté par MAYBUD Cyrus modification le 30 Août 2011 Associé : RJ ESTATE SA en fonction le 30 Août 2011 Associé gérant : JAAR Roger en fonction le 30 Août 2011 . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification de représentant.
393682604
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 09, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon05-05-2011
<b><i>1944</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 mai 2011. Jugement de plan de redressement.
393 682 604   RCS   Toulon. <span class="label">DOMAINE DE SOUVIOU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.A.<span class="libelle"> Activite : </span>exploitant agricole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> route Nationale-8 83330 Le Beausset . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 09, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon.
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26-03-2010
<b><i>3368</i></b> - 393 682 604   RCS   Toulon. <span class="label">DOMAINE DE SOUVIOU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile d'exploitation agricole. <span class="libelle"> Administration : </span>Gérant : SAS VITOZ PROPERTIES LTD représenté par MAYBUD Cyrus en fonction le 15 Mars 2001 Gérant : AUZAN Daniel en fonction le 15 Mars 2010 . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification de représentant.
393682604
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Rioux Christine, centre d'activité des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer18-03-2010
<b><i>1798</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 mars 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
393 682 604   RCS   Toulon. <span class="label">DOMAINE DE SOUVIOU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société agricole d'exploitation agricole (SCEA). <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> RN 8 83330 Le Beausset . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Rioux Christine, centre d'activité des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer.
393682604
Mandataire judiciaire
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