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Redressement judiciaire Tosca

Annecy442950267Date : 21-06-2012Mis à jour le 05/02/2015 01:00
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Le 21-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Tosca exerçant sous le nom 22 Bis à Annecy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442950267. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTosca
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
SIREN442 950 267
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442950267
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le30-09-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bis Av Berthollet 22
74000 Annecy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
B Avenue Berthollet 22
74000 Annecy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Berthollet 22 bis
74000 Annecy
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Noms commerciaux
22 Bis
442950267
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires116 679 €
Dirigeants
Associé-GérantM BEZZI Hacene  (14/06/1970)
Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 950 267 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOSCA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>22 Bis</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
442950267
18-11-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 804 290 302 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ANNECIANO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>2000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>22BIS</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Pizzéria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats à emporter, livraisons.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 442 950 267 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOSCA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>23 octobre 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Eco des Pays de Savoie du 31 octobre 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Etude de Me Jean BLANCHARD, Mandataire Judiciaire, 20 Bld du Lycée, 74000 ANNECY</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
442950267
Jugement modifiant le plan de redressement.09-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2641</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 950 267 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOSCA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>22 Bis</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
442950267
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 950 267 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOSCA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>22 Bis</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
442950267
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy06-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 950 267 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOSCA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>22 Bis</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy</dd> </dl>
442950267
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 950 267 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOSCA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>22 Bis</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
442950267
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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