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Redressement judiciaire Personne physique

Chambaron-sur-Morge442699088Date : 04-05-2011Mis à jour le 20/01/2021 01:00
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Le 04-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Bar Restaurant La Grotte De L'Ours à Cellule (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442699088. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambaron-sur-Morge (Puy-de-Dôme)
SIREN442 699 088
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442699088
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le14-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Europe 1
63200 Chambaron-sur-Morge
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De L'europe 1
63200 Cellule
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Adresse d'établissement
Rue De L Europe 1
63200 Cellule
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Noms commerciaux
Bar Restaurant La Grotte De L'Ours
442699088
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.20-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 699 088RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOHAMED</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ahmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de l'Europe Cellule 63200 Chambaron-sur-Morge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442699088
Jugement modifiant le plan de redressement.25-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 699 088RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOHAMED</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ahmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de l'Europe Cellule 63200 Chambaron-sur-Morge</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442699088
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .22-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 699 088RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOHAMED</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ahmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de l'Europe 63200 Cellule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442699088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 699 088RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOHAMED</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ahmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de l'Europe 63200 Cellule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442699088
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 699 088RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOHAMED</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ahmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de l'Europe 63200 Cellule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442699088
Mandataire judiciaire
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Rapports
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