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Procédure sauvegarde Sci Cats

Font-Romeu-Odeillo-Via480308352Date : 13-10-2010Mis à jour le 22/10/2012 17:13
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Le 13-10-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Cats à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480308352. L'activité principale de Sci Cats est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Cats
VilleFont-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)
SIREN480308352
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure480308352
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le13-10-2010
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création11-01-2005
Capital libéré1.000 €
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Emmanuel Brousse 98
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
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Adresse d'établissement
Avenue Emmanuel Brousse 98
66120 Font Romeu Odeillo Via
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Adresse d'établissement
Av;A Vemmanuel Brousse 98
66120 Font Romeu Odeillo Via
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantM MAQUENNEHAN STEPHANE JACQUES  (12/03/1967)
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement19-09-2012
<b><i>1813</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 septembre 2012. Jugement modifiant le plan de redressement.
480 308 352   RCS   Perpignan. <span class="label">SCI CATS</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société Civile Immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 98 avenue Emmanuel Brousse 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement modifiant le plan de redressement.
480308352
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan04-04-2012
<b><i>2218</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 avril 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
480 308 352   RCS   Perpignan. <span class="label">SCI CATS</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société Civile Immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 98 avenue Emmanuel Broussé 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
480308352
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication09-02-2012
<b><i>2151</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 février 2012. Dépôt de l'état des créances.
480 308 352   RCS   Perpignan. <span class="label">SCI CATS</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 98 avenue Emmanuel Brousse 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
480308352
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication13-10-2010
<b><i>2325</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 octobre 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
480 308 352   RCS   Perpignan. <span class="label">SCI CATS</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 98 avenue Emmanuel Brousse 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
480308352
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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