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Redressement judiciaire Personne physique

397835190Date : 11-10-2011Mis à jour le 25/10/2012 00:47
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Le 11-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à St Malo a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 397835190. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN397835190
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure397835190
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Malo
Prononcé le11-10-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création19-08-1994
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire014
Noms commerciaux
Samson Pascal
397835190
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo 02-10-2012
<b><i>1321</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 octobre 2012. Jugement de plan de redressement.
397 835 190   RCS   Saint-Malo. <span class="label">SAMSON</span> (Pascal, Louis, Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>Réalisation et entretien de plantations ornementales. <span class="libelle"> Adresse : </span> le Poncel 22100 Trévron . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
397835190
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-06-2012
<b><i>2149</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er juin 2012. Dépôt de l'état des créances.
397 835 190   RCS   Saint-Malo. <span class="label">SAMSON</span> (Pascal, Louis, Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>Réalisation et entretien de plantations ornementales. <span class="libelle"> Adresse : </span> le Poncel 22100 Trévron . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
397835190
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication11-10-2011
<b><i>2043</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 octobre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
397 835 190   RCS   Saint-Malo. <span class="label">SAMSON</span> (Pascal, Louis, Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>Réalisation et entretien de plantations ornementales. <span class="libelle"> Adresse : </span> le Poncel 22100 Trévron . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
397835190
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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