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Redressement judiciaire Personne physique

La Motte Servolex429128937Date : 10-10-2012Mis à jour le 16/10/2016 02:00
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Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Excoffier Franck Jean-Marie à La Motte Servolex (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429128937. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Motte Servolex (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429128937
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le03-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De L Erier 72
73290 La Motte Servolex
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Adresse d'établissement
Rue De L Erier 0
73290 La Motte Servolex
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Adresse d'établissement
rue de l'Erier 72
73290 La Motte-Servolex
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Noms commerciaux
Excoffier Franck Jean-Marie
429128937
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.16-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 128 937 RM 73</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EXCOFFIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, terrassements, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 72 rue de l'Erier 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429128937
Jugement modifiant le plan de redressement.23-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 128 937 RM 73</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EXCOFFIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, terrassements, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 72 rue de l'Erier 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429128937
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 128 937 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EXCOFFIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, terrassements, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 72 rue de l'Erier 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429128937
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.08-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 128 937 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EXCOFFIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, terrassements, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 72 rue de l'Erier 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429128937
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 128 937 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EXCOFFIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, terrassements, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 72 rue de l'Erier 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429128937
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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