Accueil›Sauvegardes›Association Rugby Club Nimes Gard

Redressement judiciaire Association Rugby Club Nimes Gard

Nîmes Cedex 5401821848Date : 10-10-2012Mis à jour le 09/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Rugby Club Nimes Gard à Nimes (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 401821848. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Rugby Club Nimes Gard
VilleNîmes Cedex 5 (Gard)
SIREN401 821 848
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure401821848
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le18-06-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30001 Nîmes Cedex 5
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Chemin Du Pont Des Iles 492
30000 Nimes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Ch Du Pont Des Iles 492
30000 Nimes
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant la plan de redressement arrêté le 13 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 12/0309109-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 821 848RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION RUGBY CLUB NIMES GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sport</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade Kaufmann, Mas de Ville 4002 30001 Nîmes Cedex 5 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant la plan de redressement arrêté le 13 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 12/03091</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401821848
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 821 848RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association RUGBY CLUB NIMES GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sport</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade Kaufmann, Mas de Ville BP 00017 30001 Nîmes Cedex 5 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401821848
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes10-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 821 848RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION RUGBY CLUB NIMES GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade Kaufmann, Mas de Ville BP 00017 30001 Nîmes Cedex 5 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401821848
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en GardPlus de procédures collectives à Nîmes Cedex 5
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.