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Redressement judiciaire Personne physique

448819540Date : 27-09-2011Mis à jour le 26/10/2012 01:24
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Le 27-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448819540. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN448819540
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure448819540
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le27-09-2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création01-06-2003
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Noms commerciaux
Dumont Fabien Andre Charles
448819540
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation d'apurement du passif sur 12 ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENICO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex17-09-2012
<b><i>1741</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 septembre 2012. Jugement de plan de redressement.
448 819 540   RCS   Evreux. <span class="label">DUMONT</span> (Fabien) <span class="libelle"> Activite : </span>exploitant agricole. <span class="libelle"> Adresse : </span> 3 chemin de la Hêtraie 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de continuation d'apurement du passif sur 12 ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENICO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex.
448819540
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-09-2011
<b><i>1602</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 septembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
448 819 540   RCS   Evreux. <span class="label">DUMONT</span> (Fabien) <span class="libelle"> Activite : </span>exploitant agricole. <span class="libelle"> Adresse : </span> 3 chemin de la Hêtraie 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
448819540
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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