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Redressement judiciaire S.C.C.V. Residence Des Tourtereaux

Saint Paul452510191Date : 06-12-2009Mis à jour le 15/02/2015 01:00
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S.C.C.V. Residence Des Tourtereaux exerçant sous le nom Residence Des Tourtereaux à Saint Paul (La Réunion) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Denis. Le numéro de dossier de cette affaire est 452510191. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.C.V. Residence Des Tourtereaux
VilleSaint Paul (La Réunion)
SIREN452 510 191
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure452510191
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Denis
Prononcé le17-09-2012
Forme juridiqueS.C. de construction vente
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Boucan Canot 50
97434 Saint Paul
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Adresse d'établissement
Rue Du Boucan Canot 0
97434 Saint Paul
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Adresse d'établissement
rue du Boucan Canot 50
97434 Saint-Gilles-les-Bains
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Noms commerciaux
Residence Des Tourtereaux
452510191
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM BAIN Jean-Marie  (23/11/1953)
Publications
22-02-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 510 191 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RESIDENCE DES TOURTEREAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière de construction/vente</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant non associé : BAIN (Jean, Marie) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
452510191
Jugement constatant que la société a intégralement et définitivement exécute le plan de continuation arrêté le 17 septembre 2012, dans lequel étaient désignés en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice)15-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1461</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 510 191 RCS Saint-Denis de La Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.C.V. RESIDENCE DES TOURTEREAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.C.V.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue du Boucan Canot 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant que la société a intégralement et définitivement exécute le plan de continuation arrêté le 17 septembre 2012, dans lequel étaient désignés en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice)</dd> </dl>
452510191
Jugement acceptant la modification du plan de redressement accordé par décision du 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ représentée par Maître CHAVANE DE DALMASSY (Olivier), et MJ SYNERGIE, représentée par Maître DESPRAT (François-Charles), en qualité de co-administraeurs provisoires de l'étude de Maître PIEC ; administrateurs judiciaires : SCP MICHEL CHAVAUX & JULIE LAVOIR - SELARL AJ PARTENAIRES13-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 510 191 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.C.V. RESIDENCE DES TOURTEREAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.C.V.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue du Boucan Canot 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement acceptant la modification du plan de redressement accordé par décision du 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ représentée par Maître CHAVANE DE DALMASSY (Olivier), et MJ SYNERGIE, représentée par Maître DESPRAT (François-Charles), en qualité de co-administraeurs provisoires de l'étude de Maître PIEC ; administrateurs judiciaires : SCP MICHEL CHAVAUX & JULIE LAVOIR - SELARL AJ PARTENAIRES</dd> </dl>
452510191
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de deux mois ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SCP MICHEL CHAUVAX & JULIE LAVOIR-SELARL AJ PARTENAIRES, Résidence le RAVEL, appart. N°82, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde11-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 510 191 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.C.V. RESIDENCE DES TOURTEREAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.C.V.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue du Boucan Canot 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de deux mois ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SCP MICHEL CHAUVAX & JULIE LAVOIR-SELARL AJ PARTENAIRES, Résidence le RAVEL, appart. N°82, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>
452510191
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 31/08/2012 ; ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de commerce ; désignant en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de commerce : Maîtres CHAVAUX (Michel) et PJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; désignant Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de fa publication du présent jugement au BODACC16-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 510 191 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.C.V. RESIDENCE DES TOURTEREAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.C.V.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue du Boucan-Canot 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 31/08/2012 ; ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de commerce ; désignant en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de commerce : Maîtres CHAVAUX (Michel) et PJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; désignant Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de fa publication du présent jugement au BODACC</dd> </dl>
452510191
Jugement prononçant l'homologation de l'accord entre SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE « RESIDENCE DES TOURTEREAUX » et SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE « RESIDENCE DES BULBULS » et l'ensemble de ses créanciers et ses cocontractants habituels06-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 510 191 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE « RESIDENCE DES TOURTEREAUX »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C. de construction vente</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue du Boucan-Canot 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 550 911 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE « RESIDENCE DES BULBULS »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C. de construction vente</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue du Boucan-Canot 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'homologation de l'accord entre SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE « RESIDENCE DES TOURTEREAUX » et SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE « RESIDENCE DES BULBULS » et l'ensemble de ses créanciers et ses cocontractants habituels</dd> </dl>
452510191
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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