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Redressement judiciaire Personne physique

Paris497642769Date : 30-03-2008Mis à jour le 09/02/2020 01:00
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Personne physique à Vitry Sur Seine (Val-de-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Créteil. Le numéro de dossier de cette affaire est 497642769. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Val-de-Marne)
SIREN497 642 769
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure497642769
TribunalTribunal De Commerce De Créteil
Prononcé le29-01-2020
Date de création01-02-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Domrémy 23
75013 Paris
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Adresse d'établissement
Avenue Jean Jaurès 66
94400 Vitry Sur Seine
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Adresse d'établissement
Avenue Jean Jaures 66
94400 Vitry Sur Seine
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Adresse d'établissement
rue Domrémy 23
75013 Paris
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200028 publié le 09/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 642 769RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN BARKA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ridha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie traditionnelle, traiteur, Sandwicherie, à emporter ou sur place.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Domrémy 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497642769
Jugement modifiant le plan de redressement.09-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 642 769RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN BARKA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ridha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie traditionnelle, traiteur, Sandwicherie, à emporter ou sur place.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Domrémy 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497642769
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil.06-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 642 769RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN BARKA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ridha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie traditionnelle, traiteur, Sandwicherie, à emporter ou sur place.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Domrémy 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497642769
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 642 769RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN BARKA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ridha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie traditionnelle, traiteur, Sandwicherie, à emporter ou sur place.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Domrémy 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 novembre 2011., ouvre le redressement judiciaire de M Ridha Ben BarkA, fixe provisoirement au 9/11/2011 la date de cessation despaiements, fixe la période d'observation à 6 mois à compter du 22/3/2012, désigne Me Gilles Baronnie en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance et désigne la SELARL SMJ en qualité de mandataire judiciaire..18-04-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 642 769RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN BARKA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ridha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie traditionnelle, traiteur, Sandwicherie, à emporter ou sur place.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 avenue Jean Jaurès 94400 Vitry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 novembre 2011., ouvre le redressement judiciaire de M Ridha Ben BarkA, fixe provisoirement au 9/11/2011 la date de cessation despaiements, fixe la période d'observation à 6 mois à compter du 22/3/2012, désigne Me Gilles Baronnie en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance et désigne la SELARL SMJ en qualité de mandataire judiciaire..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.25-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 642 769RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN BARKA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ridha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie traditionnelle, traiteur, Sandwicherie, à emporter ou sur place.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 avenue Jean Jaurès 94400 Vitry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497642769
30-03-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 642 769RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN BARKA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ridha</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie, pâtisserie traditionnelle, traiteur, Sandwicherie, à emporter ou sur place.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 66 avenue Jean Jaurès 94400 Vitry-sur-Seine </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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