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Redressement judiciaire Personne physique

Doussard477561112Date : 07-10-2011Mis à jour le 24/04/2019 02:00
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Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Doussard (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 477561112. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDoussard (Haute-Savoie)
SIREN477 561 112
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure477561112
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le16-09-2011
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création30-05-1988
Capital libéré4700000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Code secondaire7022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Talloires 1080
74210 Doussard
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Route De Talloires 1080
74210 Doussard
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Adresse d'établissement
Rt De Talloires 1080
74210 Doussard
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Adresse d'établissement
Rte De Talloires 1080
74210 Doussard
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du lycée 74000 Annecy. N° RG : 11/2624-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4184</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 561 112RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MELLOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant auditeur project manager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1080 route de Talloires Lieudit Verthier 74210 Doussard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du lycée 74000 Annecy. N° RG : 11/26</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477561112
jugement modifiant le plan de continuation. Commissiare à lâ??exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 11/0002603-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180125 publié le 03/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 561 112RCSdâ??Annecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MELLOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant, auditeur, project manager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1080 route de Talloires lieudit Verthier 74210 Doussard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissiare à lâ??exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 11/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477561112
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy19-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 561 112RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MELLOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant auditeur project manager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1080 route de Talloires lieudit Verthier 74210 Doussard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477561112
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire07-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 561 112RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MELLOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1080 route de Talloires lieudit Verthier 74210 Doussard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477561112
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