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Procédure sauvegarde Societe Toulousaine D'Etudes Et D'Entreprises D'Electricite Par Abreviation S.T.E.E.E.

Toulouse640701926Date : 24-09-2008Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Societe Toulousaine D'Etudes Et D'Entreprises D'Electricite Par Abreviation S.T.E.E.E. à Toulouse (Haute-Garonne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 640701926. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Toulousaine D'Etudes Et D'Entreprises D'Electricite Par Abreviation S.T.E.E.E.
VilleToulouse (Haute-Garonne)
SIREN640 701 926
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure640701926
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le08-03-2012
Forme juridiqueSociété Anonyme
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Plana 10 bis
31000 Toulouse
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bis R Louis Plana 10
31000 Toulouse
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bis R Louis Plana 10
31500 Toulouse
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
B Rue Louis Plana 10
31500 Toulouse
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires801 623 €
Dirigeants
PrésidentM BIRAC Pierre  (13/07/1960)
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.02-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installations électriques, radio-électriques et télephoniques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
25-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170025 publié le 25/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
09-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160027 publié le 09/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2921</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
21-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150080 publié le 21/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
20-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140034 publié le 20/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2348</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
04-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130080 publié le 04/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse21-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installations électriques, radio-électriques et télephoniques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
12-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120202 publié le 18/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installations électriques, radio-électriques et télephoniques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.22-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120058 publié le 22/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installations électriques, radio-électriques et télephoniques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
03-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4765</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 bis rue Louis Plana 31000 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
08-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100057 publié le 08/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 BIS rue Louis Plana 31000 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
01-08-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100147 publié le 01/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>25000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BIRAC Pierre nom d'usage : BIRAC Pierre n'est plus président directeur général. BIRAC Pierre nom d'usage : BIRAC Pierre devient président. BIRAC Pierre nom d'usage : BIRAC Pierre n'est plus administrateur. DABIS Andree nom d'usage : BIRAC Andree n'est plus administrateur. BIRAC Catherine nom d'usage : BIRAC Catherine n'est plus administrateur. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DUFOURG Bernard nom d'usage : DUFOURG Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
30-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090081 publié le 30/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 BIS rue Louis Plana 31000 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
24-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080071 publié le 24/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 640 701 926 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES D'ELECTRICITE PAR ABREVIATION S.T.E.E.E.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 BIS rue Louis Plana 31000 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
640701926
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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