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Procédure sauvegarde A.M.S.A. R.E.L.

Saint-Rome-de-Tarn414210971Date : 02-06-2008Mis à jour le 16/04/2014 02:00
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A.M.S.A. R.E.L. à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Rodez. Le numéro de dossier de cette affaire est 414210971. L'activité principale de A.M.S.A. R.E.L. est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.M.S.A. R.E.L.
VilleSaint-Rome-de-Tarn (Aveyron)
SIREN414 210 971
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure414210971
TribunalTribunal De Commerce De Rodez
Prononcé le25-09-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-01-2000
Capital libéré69.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2593
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
12490 Saint-Rome-de-Tarn
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires10 896 053 €
Dirigeants
GérantM LADET Laurent Jacques Luci  (21/02/1969)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140075 publié le 16/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Rodez </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols 12490 Saint-Rome-de-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
414210971
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .05-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Rodez </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols 12490 Saint-Rome-de-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .</dd> </dl>
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08-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130019 publié le 08/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Rodez</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols 12490 Saint-rome-de-Tarn </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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19-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120076 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Rodez</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols 12490 Saint-rome-de-Tarn </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.16-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Rodez </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols 12490 Saint-Rome-de-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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11-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Rodez</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols 12490 Saint-rome-de-Tarn </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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10-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100025 publié le 10/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Rodez</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols 12490 Saint-rome-de-Tarn </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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15-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1077</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Rodez</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols, 12490 Saint-rome-de-Tarn </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414210971
02-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080031 publié le 02/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>500</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 210 971 RCS Millau</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.M.S.A. R.E.L.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Saint-Ferreols, 12490 Saint-Rome-de-Tarn </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414210971
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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