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Procédure sauvegarde Societe Civile D'Exploitation Agricole Formal

Landaul384912614Date : 25-10-2012Mis à jour le 19/05/2019 02:00
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Societe Civile D'Exploitation Agricole Formal à Landaul a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Lorient. Le numéro de dossier de cette affaire est 384912614. L'activité principale de Societe Civile D'Exploitation Agricole Formal est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile D'Exploitation Agricole Formal
VilleLandaul
SIREN384 912 614
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure384912614
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le27-09-2012
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création02-04-1992
Capital libéré73.292 €
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0146
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Kerbasco 0
56690 Landaul
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Societe Civile D'Exploitation Agricole Formal
384912614
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM FORMAL Jean-Pierre  (26/09/1962)
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/17219-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 912 614RCSLorient</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA FORMAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kerbasco 56690 Landaul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384912614
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient25-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 912 614RCSLorient</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. FORMAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Kerbasco » 56690 Landaul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384912614
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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