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Redressement judiciaire Rault

Saint-Brandan322752684Date : 23-10-2012Mis à jour le 08/10/2013 02:00
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Le 23-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Rault exerçant sous le nom Idees 22 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 322752684. L'activité principale de Rault est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRault
VilleSaint-Brandan (Côtes-d'Armor)
SIREN322 752 684
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure322752684
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Brieuc
Prononcé le27-09-2013
Date de création08-06-1994
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal22
Code secondaire2229
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22800 Saint-Brandan
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Idees 22
322752684
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .08-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>322 752 684 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Noé 22800 Saint-Brandan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .</dd> </dl>
322752684
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>322 752 684 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Noé 22800 Saint-Brandan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
322752684
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>322 752 684 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Noé 22800 Saint-Brandan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
322752684
Mandataire judiciaire
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