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Redressement judiciaire Personne physique

Thorey-en-Plaine495062721Date : 31-01-2012Mis à jour le 22/12/2020 01:00
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Le 31-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom La Cle Des Champs (La Cle Des Champs) à Thorey En Plaine (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 495062721. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThorey-en-Plaine (Côte-d'Or)
SIREN495 062 721
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure495062721
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le15-12-2020
Date de création28-03-2007
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Dijon 39
21110 Thorey-en-Plaine
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Adresse d'établissement
Route De Dijon 39
21110 Thorey En Plaine
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Adresse d'établissement
Rt De Dijon 39
21110 Thorey En Plaine
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Adresse d'établissement
route de Dijon 39
21110 Thorey-en-Plaine
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Noms commerciaux
La Cle Des Champs (La Cle Des Champs)
495062721
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.22-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 062 721RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERMONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, pierré, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062721
Jugement modifiant le plan de redressement.20-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160141 publié le 20/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 062 721RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERMONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, pierré, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062721
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .30-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 062 721RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERMONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, pierré, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062721
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 062 721RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERMONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, pierré, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062721
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 062 721RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERMONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, pierré, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062721
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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