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Redressement judiciaire Mosaïque Services

Ballancourt Sur Essonne489036061Date : 18-11-2009Mis à jour le 21/02/2014 01:00
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Mosaïque Services exerçant sous le nom Tout A Dom Services (Tout A Dom Services) à Ballancourt Sur Essonne (Essonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'évry. Le numéro de dossier de cette affaire est 489036061. L'activité principale de Mosaïque Services est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMosaïque Services
VilleBallancourt Sur Essonne (Essonne)
SIREN489 036 061
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure489036061
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le03-02-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création15-03-2006
Capital libéré5.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8810
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Martroy 29
91610 Ballancourt Sur Essonne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Martroy 29
91610 Ballancourt-sur-Essonne
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Tout A Dom Services (Tout A Dom Services)
489036061
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires429 088 €
Dirigeants
GérantMme CHARLES Celine  (11/06/1975)
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.21-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>489 036 061 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOSAÏQUE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne et services aux particuliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue du Martroy 91610 Ballancourt-sur-Essonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.</dd> </dl>
489036061
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>489 036 061 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOSAÏQUE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne et services aux particuliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue du Martroy 91610 Ballancourt-sur-Essonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
489036061
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3046</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>489 036 061 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOSAÏQUE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne et services aux particuliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue du Martroy 91610 Ballancourt-sur-Essonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
489036061
18-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090086 publié le 18/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>489 036 061 RCS Evry</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOSAÏQUE SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue du Martroy 91610 Ballancourt-sur-Essonne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
489036061
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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