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Procédure sauvegarde Etablissement Dachard

Treteau329118087Date : 10-08-2008Mis à jour le 22/12/2012 20:29
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Etablissement Dachard à Treteau (Allier) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 329118087. L'activité principale de Etablissement Dachard est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtablissement Dachard
VilleTreteau (Allier)
SIREN329118087
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure329118087
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
Prononcé le28-02-2012
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création29-02-1984
Capital libéré96.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4661
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Roches, 0
03220 Treteau
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires16 929 372 €
Dirigeants
PrésidentM DACHARD Rolland Alain Camill  (30/05/1945)
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 .03-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Roches 03220 Treteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 .</dd> </dl>
1725
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel &amp; Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 18-12-2012
<b><i>1725</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 décembre 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
329 118 087   RCS   Cusset. <span class="label">ETABLISSEMENT DACHARD</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> les Roches 03220 Treteau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel &amp; Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 .
329118087
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Roches 03220 Treteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1332
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-10-2012
<b><i>1332</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances.
329 118 087   RCS   Cusset. <span class="label">ETABLISSEMENT DACHARD</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> les Roches 03220 Treteau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
329118087
08-08-2012
<b><i>31</i></b> - 329 118 087   RCS   Cusset. <span class="label">ETABLISSEMENT DACHARD</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Administration : </span>Président : DACHARD Rolland, Alain, Camille Directeur général : DACHARD Rodolph, Renaud, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : POUVIOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CENTRE FRANCE - A.C.F. (SARL) . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification survenue sur l'administration.
329118087
08-08-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120152 publié le 08/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>31</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : DACHARD Rolland, Alain, Camille Directeur général : DACHARD Rodolph, Renaud, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : POUVIOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CENTRE FRANCE - A.C.F. (SARL) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
31
09-07-2012
<b><i>157</i></b> - 329 118 087. RCS  Cusset  <span class="denomination">ETABLISSEMENT DACHARD.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> les Roches 03220 Treteau. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 novembre 2011.
329118087
09-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120036 publié le 09/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Roches 03220 Treteau </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2011 </dd></dl>
157
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Roches 03220 Treteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
2323
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel &amp; Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication14-02-2012
<b><i>2323</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 février 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
329 118 087   RCS   Cusset. <span class="label">ETABLISSEMENT DACHARD</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> les Roches 03220 Treteau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel &amp; Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
329118087
29-08-2011
<b><i>84</i></b> - 329 118 087. RCS  Cusset  <span class="denomination">ETABLISSEMENT DACHARD.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> les Roches 03220 Treteau. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 novembre 2010.
329118087
29-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>84</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Roches 03220 Treteau </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2010 </dd></dl>
84
13-08-2010
<b><i>139</i></b> - 329 118 087. RCS  Cusset  <span class="denomination">ETABLISSEMENT DACHARD.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> les Roches 03220 Treteau. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 novembre 2009.
329118087
13-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100045 publié le 13/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Roches 03220 Treteau </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2009 </dd></dl>
139
09-07-2009
<b><i>391</i></b> - 329 118 087. RCS  Cusset  <span class="denomination">ETABLISSEMENT DACHARD.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> les Roches, 03220 Treteau. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 novembre 2008.
329118087
09-07-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090042 publié le 09/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Roches, 03220 Treteau </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2008 </dd></dl>
391
10-08-2008
<b><i>10</i></b> - 329 118 087. RCS  Cusset  <span class="denomination">ETABLISSEMENT DACHARD.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> les Roches, 03220 Treteau. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 novembre 2007.
329118087
10-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 118 087 RCS Cusset</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENT DACHARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Roches, 03220 Treteau </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2007 </dd></dl>
10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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