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Redressement judiciaire Personne physique

Maromme490326980Date : 28-03-2011Mis à jour le 26/12/2012 20:53
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Le 28-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maromme (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490326980. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaromme (Seine-Maritime)
SIREN490326980
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure490326980
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le28-03-2011
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01-06-2006
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Paul Painleve 17
76150 Maromme
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen15-10-2012
<b><i>1746</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 octobre 2012. Jugement de plan de redressement.
490 326 980   RCS   Rouen. <span class="label">ANGOULA MEKA</span> (Jean-Félix) <span class="libelle"> Activite : </span>architecte. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue Paul-Painlevé 76150 Maromme . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen.
490326980
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28 juin 201224-07-2012
<b><i>4045</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 juillet 2012. Autre jugement et ordonnance.
490 326 980   RCS   Rouen. <span class="label">ANGOULA MEKA</span> (Jean-Félix) <span class="libelle"> Activite : </span>architecte. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue Paul Painlevé 76150 Maromme . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28 juin 2012.
490326980
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/03/201216-04-2012
<b><i>1329</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 avril 2012. Autre jugement et ordonnance.
490 326 980   RCS   Rouen. <span class="label">ANGOULA MEKA</span> (Jean-Félix) <span class="libelle"> Activite : </span>architecte. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue Paul-Painlevé 76150 Maromme . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/03/2012.
490326980
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication13-02-2012
<b><i>1512</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 février 2012. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
490 326 980   RCS   Rouen. <span class="label">ANGOULA MEKA</span> (Jean-Félix) <span class="libelle"> Activite : </span>architecte. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue Paul Painlevé 76150 Maromme . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.
490326980
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen28-03-2011
<b><i>1593</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
490 326 980   RCS   Rouen. <span class="label">ANGOULA MEKA</span> (Jean-Félix) <span class="libelle"> Activite : </span>architecte. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue Paul-Painlevé 76150 Maromme . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen.
490326980
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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