Procédure sauvegarde S.C.I. T.O

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 983 470 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. T.O</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété gestion, administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Grands Numéros 73550 Meribel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 983 470 RCS Albertville </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I.T.O</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location Mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Grands Numéros 73550 Meribel-Mottaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130162 publié le 23/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 983 470 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>T. O</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens des biens immobiliers de la société.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Navette 73260 Aigueblanche </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2013-07-02</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 983 470 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I.T.O.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Grands Numéros 73550 Meribel Mottaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>