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Procédure sauvegarde Sarl Pascal Noblet

Senantes502185408Date : 04-03-2008Mis à jour le 17/06/2014 02:00
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Sarl Pascal Noblet à Senantes (Eure-et-Loir) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chartres. Le numéro de dossier de cette affaire est 502185408. L'activité principale de Sarl Pascal Noblet est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Pascal Noblet
VilleSenantes (Eure-et-Loir)
SIREN502 185 408
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure502185408
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
Prononcé le08-11-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-01-2008
Capital libéré23.700,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Druides 18
28210 Senantes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Druides 18
28210 Senantes
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires459 776 €
Dirigeants
GérantM NOBLET Pascal
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Chartres </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
502185408
14-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140033 publié le 14/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Chartres</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502185408
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .04-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Chartres </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .</dd> </dl>
502185408
30-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Chartres</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502185408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.23-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Chartres </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
502185408
27-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Chartres</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502185408
28-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110011 publié le 28/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Chartres</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502185408
09-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090092 publié le 09/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Chartres</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502185408
20-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080097 publié le 20/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Dreux</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502185408
04-03-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080039 publié le 04/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 185 408 RCS Dreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL PASCAL NOBLET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>23700 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : NOBLET Pascal Daniel Marcel. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 23700 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Commercialisation, installation, maintenance, dépannage de toutes installations électriques, de chauffage, de climatisation, de régulation de température, de plomberie, installation de piscines.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 18 rue des Druides 28210 Senantes </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 534 061 RCS Dreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 534 061 RCS Dreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2007</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'ECHO DE BROU du 30 janvier 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>La déclaration de créance est à faire au Greffe du Tribunal de Commerce de DREUX, 2 place Anatole France - 28100 DREUX.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
502185408
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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