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Redressement judiciaire Personne physique

Clugnat483172383Date : 13-02-2008Mis à jour le 08/05/2014 02:00
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Personne physique à Clugnat (Creuse) a été placée en redressement judiciaire par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET. Le numéro de dossier de cette affaire est 483172383. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClugnat (Creuse)
SIREN483 172 383
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure483172383
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Prononcé le12-11-2012
Date de création15-01-2008
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal03
Code secondaire0322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Villetelle 0
23270 Clugnat
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
23270 Clugnat
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 172 383 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Villetelle 23270 Clugnat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
483172383
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON .06-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 172 383 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Villetelle 23270 Clugnat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON .</dd> </dl>
483172383
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 172 383 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Villetelle 23270 Clugnat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
483172383
13-02-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080027 publié le 13/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 172 383 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>travaux agricoles, terrassements, création et entretien de bassins et espaces verts</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> la Villetelle 23270 Clugnat </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
483172383
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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