Redressement judiciaire Societe Civile D Exploitationagricole De La Tuilerie

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 229 420 RCS Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DE LA TUILERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>SCEA De La Tuilerie</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu dit « La Tuilerie des Plats » 19210 Lubersac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation pris en la personne de son gérant : DUBERNARD (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>

<b><i>2521</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 octobre 2012. Jugement modifiant le plan de continuation.

403 229 420   RCS   Brive-la-Gaillarde. <span class="label">SCEA DE LA TUILERIE</span>. <span class="libelle"> Enseigne : </span>SCEA De La Tuilerie. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>exploitant agricole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Lieu dit « La Tuilerie des Plats » 19210 Lubersac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement modifiant le plan de continuation pris en la personne de son gérant : DUBERNARD (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges.

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 229 420 RCS Brive la Gaillarde </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DE LA TUILERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative d'exploitation agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Tuilerie des Plats 19210 Lubersac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par extension de la procédure ouverte à l'égard de son gérant : Dubernard Jean Pierre, date de cessation des paiements : 25 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>

<b><i>1270</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 novembre 2008. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire.

403 229 420   RCS   Brive la Gaillarde. <span class="label">SCEA DE LA TUILERIE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société coopérative d'exploitation agricole. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> la Tuilerie des Plats 19210 Lubersac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par extension de la procédure ouverte à l'égard de son gérant : Dubernard Jean Pierre, date de cessation des paiements : 25 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges.