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Redressement judiciaire Rosazza

Saint-Maurice-de-Remens500621420Date : 23-11-2012Mis à jour le 04/02/2014 01:00
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Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Rosazza à Saint-Maurice-de-Remens (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 500621420. L'activité principale de Rosazza est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRosazza
VilleSaint-Maurice-de-Remens (Ain)
SIREN500 621 420
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure500621420
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le22-01-2014
Date de création23-10-2007
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01500 Saint-Maurice-de-Remens
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .04-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSAZZA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place Saint-Exupéry 01500 Saint-Maurice-de-Remens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .</dd> </dl>
500621420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>80</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSAZZA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place Saint-Exupéry 01500 Saint-Maurice-de-Remens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
500621420
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSAZZA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyrille, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place Saint-Exupéry 01500 Saint-Maurice-de-Remens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
500621420
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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