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Redressement judiciaire Personne physique

Les Arcs-sur-Argens411522345Date : 05-08-2011Mis à jour le 02/03/2014 01:00
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Le 05-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Arcs-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411522345. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Arcs-sur-Argens (Var)
SIREN411 522 345
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411522345
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le07-02-2014
Forme juridiqueAffaire personnelle exploitant agricole
Date de création01-01-1997
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83460 Les Arcs-sur-Argens
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Adresse d'établissement
0
83460 Les Arcs-sur-Argens
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire suur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges, André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus02-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 522 345 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée HENRY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bastide de Saint-Jean, Quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire suur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges, André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus</dd> </dl>
411522345
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; complément de l'arrêt (éventuellement) : rejette l'exception de nullité ; infirme le jugement attaqué ; ordonne une nouvelle période d'observation de deux mois ; renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan pour qu'il soit statué sur le plan de redressement proposé15-01-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1282</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 522 345 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAUL HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole (viticole)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Bastide Saint-Jean, Quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; complément de l'arrêt (éventuellement) : rejette l'exception de nullité ; infirme le jugement attaqué ; ordonne une nouvelle période d'observation de deux mois ; renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan pour qu'il soit statué sur le plan de redressement proposé</dd> </dl>
411522345
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120243 publié le 16/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120221. Annonce numéro : 1610. Date de parution : 15 novembre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 522 345 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HENRI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bastide de Saint-Jean, quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
411522345
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur15-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 522 345 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HENRI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bastide de Saint-Jean, quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
411522345
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)24-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 522 345 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAUL HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture, exploitante viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bastide de Saint-jean, quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd> </dl>
411522345
Jugement d'ouverture de procédure judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pellier Georges-André, 61, avenue du 15e Corps ; cessation des paiements : 25/05/201102-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110151. Annonce numéro : 1795. Date de parution : 5 août 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 522 345 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PAUL HENRY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bastide de Saint Jean, quartier Saint Jean 83440 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pellier Georges-André, 61, avenue du 15e Corps ; cessation des paiements : 25/05/2011</dd> </dl>
411522345
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 21 février 201105-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 522 345 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BASTIDE DE SAINT JEAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Affaire personnelle exploitant agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier Saint-Jean Monsieur et Madame Henry 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 21 février 2011</dd> </dl>
411522345
Mandataire judiciaire
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