Accueil›Sauvegardes›Gaec Mazerolles Anciennement Earl Costedoat

Redressement judiciaire Gaec Mazerolles Anciennement Earl Costedoat

Monein382071587Date : 04-03-2011Mis à jour le 30/05/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Mazerolles Anciennement Earl Costedoat à Monein a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 382071587. L'activité principale de Gaec Mazerolles Anciennement Earl Costedoat est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Mazerolles Anciennement Earl Costedoat
VilleMonein
SIREN382 071 587
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure382071587
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Prononcé le14-02-2011
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création10-06-1991
Capital libéré7.622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chemin Berringouste 0
64360 Monein
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le jugement ayant arrêté le plan de redressement par continuation de l’activité le 24 septembre 2012, en faveur de l’EARL COSTEDOAT aujourd’hui GAEC MAISON MAZEROLLES, dont les gérants sont Monsieur Jean COSTEDOAT et Madame Marie-France COSTEDOAT, en ce que la durée dudit plan, initialement prévu sur quinze ans, est fixée sur dix sept ans avec réduction du pourcentage du passif des 8ème et 9ème annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alix BRENAC, mandataire judiciaire - SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC - 2 rue Thomas Edison - Bâtiment A - 64054 PAU CEDEX 9. N° RG : 10/0002830-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210104 publié le 30/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 071 587RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC MAZEROLLES anciennement EARL COSTEDOAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chemin Berringouste Quartier Marquemale 64360 Monein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le jugement ayant arrêté le plan de redressement par continuation de l’activité le 24 septembre 2012, en faveur de l’EARL COSTEDOAT aujourd’hui GAEC MAISON MAZEROLLES, dont les gérants sont Monsieur Jean COSTEDOAT et Madame Marie-France COSTEDOAT, en ce que la durée dudit plan, initialement prévu sur quinze ans, est fixée sur dix sept ans avec réduction du pourcentage du passif des 8ème et 9ème annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alix BRENAC, mandataire judiciaire - SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC - 2 rue Thomas Edison - Bâtiment A - 64054 PAU CEDEX 9. N° RG : 10/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382071587
04-06-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200107 publié le 04/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 071 587RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC MAISON MAZEROLLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 chemin Baringouste Quartier Marquemale 64360 Monein </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 22 chemin Baringouste Quartier Marquemale 64360 Monein </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382071587
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 21/10/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau15-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 071 587RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL COSTEDOAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin Berringouste quartier Marquemale 64360 Monein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 21/10/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382071587
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 071 587RCSOloron-Sainte-Marie</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COSTEDOAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin Berringouste quartier Marquemale 64360 Monein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382071587
Jugement en désignation d'un administrateur dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 14/02/2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : ERJAURAN (Jean-Claude), 6, avenue Denis-Tauzanne, 64230 Lescar03-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 071 587RCSOloron</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COSTEDOAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage bovin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Marquemale chemin Berringouste 64360 Monein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en désignation d'un administrateur dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 14/02/2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : ERJAURAN (Jean-Claude), 6, avenue Denis-Tauzanne, 64230 Lescar</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382071587
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 novembre 2010, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. BRENAC, 4, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la S.E.L.A.R.L. BRENAC04-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 071 587RCSOloron</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COSTEDOAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Marquemale chemin Berringouste 64360 Monein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 novembre 2010, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. BRENAC, 4, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la S.E.L.A.R.L. BRENAC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382071587
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Monein
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.