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Procédure sauvegarde Association Confederation Pyrenenne Du Tourisme

Toulouse325282713Date : 16-11-2012Mis à jour le 04/12/2020 01:00
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Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Confederation Pyrenenne Du Tourisme à Toulouse (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 325282713. L'activité principale de Association Confederation Pyrenenne Du Tourisme est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Confederation Pyrenenne Du Tourisme
VilleToulouse (Haute-Garonne)
SIREN325 282 713
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure325282713
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le16-10-2012
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal79
Code secondaire7990
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Pretres 7
31000 Toulouse
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 12/0307404-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 282 713RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CONFEDERATION PYRENENNE DU TOURISME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue des Pretres 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 12/03074</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325282713
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse09-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 282 713RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vacances, loisirs et thermalisme dans le massif des Pyrénées</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue des Prêtres 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325282713
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), administrateur judiciaire, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse16-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>735</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 282 713RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vacances, loisirs et thermalisme dans le massif des Pyrénées</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue des Prêtres 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), administrateur judiciaire, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325282713
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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