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Procédure sauvegarde Personne physique

Beausoleil498889732Date : 06-11-2011Mis à jour le 29/06/2014 02:00
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Le 06-11-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Beausoleil (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498889732. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeausoleil (Alpes-Maritimes)
SIREN498 889 732
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure498889732
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le20-10-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création04-06-2007
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
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Adresse d'établissement
Rue Du Professeur Calmette 1
06240 Beausoleil
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Adresse d'établissement
rue du Professeur Calmette 1
06240 Beausoleil
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Publications
29-06-2014
<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130214. Annonce numéro : 903. Date de parution : 6 novembre 2013.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 889 732 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe Bruno Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- complement jugement --> </dl>
498889732
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.06-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 889 732 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe Bruno Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Professeur Calmette 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
498889732
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Me Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.11-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 889 732 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe Bruno Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Professeur Calmette 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Me Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.</dd> </dl>
498889732
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.07-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 889 732 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe Bruno Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Professeur Calmette 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498889732
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 889 732 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe Bruno Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Professeur Calmette 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
498889732
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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