AccueilSauvegardesAssociation Concept De Revisions Adaptes Pour Scolaires Et Etudiants

Redressement judiciaire Association Concept De Revisions Adaptes Pour Scolaires Et Etudiants

Nice440716025Date : 10-06-2011Mis à jour le 02/01/2013 14:15
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-06-2011, un état des créances de Association Concept De Revisions Adaptes Pour Scolaires Et Etudiants à Nice (Alpes-Maritimes) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 440716025. L'activité principale de Association Concept De Revisions Adaptes Pour Scolaires Et Etudiants est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Concept De Revisions Adaptes Pour Scolaires Et Etudiants
VilleNice (Alpes-Maritimes)
SIREN440716025
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure440716025
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le05-12-2011
Forme juridiqueAgent Commercial
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal51
Code secondaire511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bld Dubouchage 10
06000 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De La Buffa 22
06000 Nice
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif15-10-2012
<b><i>985</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">ASSOCIATION SERVICES AUX PARTICULIERS ET AIDES A DOMICILE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 12 rue Delille 06300 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
440716025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif15-10-2012
<b><i>982</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">SC LE COMPTOIR IMMOBILIER PROVENCAL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 33 rue de Paris 06000 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
440716025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif15-10-2012
<b><i>983</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">ASSOCIATION CENTRE TRANSFRONTALIER DE DIFFUSION ET DE PARTAGE DES CONNAISANCES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 9 rue Xavier-de-Maistre 06100 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
440716025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif15-10-2012
<b><i>984</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">ASSOCIATION CONCEPT DE REVISIONS ADAPTES POUR SCOLAIRES ET ETUDIANTS</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>CRAPSE. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 12 rue Delille 06300 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
440716025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif15-10-2012
<b><i>981</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">ASSOCIATION PLURIEL LANGUES INSTITUT NICOIS DE LANGUES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association loi 1901. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 9 avenue Henri-Matisse 06200 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
440716025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif15-10-2012
<b><i>987</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">ASSOCIATION RACINE PRODUCTION ORGANISATION</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 56 boulevard René-Cassin Maison Capine 06200 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
440716025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif13-08-2012
<b><i>690</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 août 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">FEDIDA</span> (David, Daniel) <span class="libelle"> Adresse : </span> 22 rue de la Butia 06300 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
440716025
Avis de dépôt de l'état des créances article L. 622 et R. 622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication30-04-2012
<b><i>758</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 avril 2012. Dépôt de l'état des créances.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">FEDIDA</span> (David, Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial. <span class="libelle"> Adresse : </span> 22 rue de la Buffa 06000 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances article L. 622 et R. 622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication.
440716025
Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 28/09/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire liquidateur, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice05-12-2011
<b><i>829</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 décembre 2011. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">FEDIDA</span> (David, Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial. <span class="libelle"> Adresse : </span> 22 rue de la Buffa 06000 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 28/09/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire liquidateur, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice.
440716025
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 10/06/2011 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-06-2011
<b><i>1221</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 juin 2011. Dépôt de l'état des créances.
440 716 025   RCS   Nice. <span class="label">FEDIDA</span> (David, Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial. <span class="libelle"> Adresse : </span> 22 rue de la Buffa 06000 Nice . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 10/06/2011 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
440716025
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.