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Redressement judiciaire Tam Immobilier

Cheval-Blanc449691716Date : 25-02-2009Mis à jour le 03/06/2018 02:00
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Tam Immobilier à Cheval-Blanc (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 449691716. L'activité principale de Tam Immobilier est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTam Immobilier
VilleCheval-Blanc (Vaucluse)
SIREN449 691 716
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449691716
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le23-05-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-09-2003
Capital libéré200000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
à chemin du Moulin de Losque 1055
84460 Cheval-Blanc
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Adresse d'établissement
À Chemin Du Moulin De Losqu E 1055
84460 Cheval-Blanc
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Adresse d'établissement
Ch Du Moulin De Losque 1055
84460 Cheval Blanc
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Adresse d'établissement
A Chemin Du Moulin De Losqu 1055
84460 Cheval Blanc
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires249 534 €
Dirigeants
GérantM FERRAPIE Claude  (21/12/1967)
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.03-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180104 publié le 03/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170113 publié le 15/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160135 publié le 21/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150130 publié le 18/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>16159</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130059 publié le 30/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15230</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120092 publié le 17/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .04-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110025 publié le 04/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090016 publié le 25/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9566</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 691 716RCSAvignon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAM IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449691716
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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