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Redressement judiciaire Personne physique

Montauban429079833Date : 12-08-2011Mis à jour le 24/09/2019 02:00
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Le 12-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom C.S.R. (Centre Services Reparations) à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. A SCP LHRISTOPHE SNCEL, GN NA MERSONNE PE HAITRE NNCEL, LANDATAIRE PUDICIAIRE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 429079833. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN429 079 833
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429079833
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le03-09-2019
Date de création25-01-2000
Capital libéré20758832,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Marceau Hamecher 14
82000 Montauban
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Adresse d'établissement
Quai Adolphe Poult 139
82000 Montauban
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Adresse d'établissement
Avenue Marceau Hamecher 77
82000 Montauban
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Adresse d'établissement
avenue Marceau Hamecher 77
82000 Montauban
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Noms commerciaux
C.S.R. (Centre Services Reparations)
429079833
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .24-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 139 Quai Adolphe Poult 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
12-09-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190176 publié le 12/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 139 Quai Adolphe Poult 82000 Montauban </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 avenue Marceau Hamecher 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 avenue Marceau Hamecher 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
Par arrêt en date du 24 juin 2015, la Cour d'Appel de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement du 10 juillet 2012 et dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de Monsieur Joël LECOUTRE. .10-09-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150173 publié le 10/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 avenue Marceau Hamecher 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt en date du 24 juin 2015, la Cour d'Appel de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement du 10 juillet 2012 et dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de Monsieur Joël LECOUTRE. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 avenue Marceau Hamecher 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 avenue Marceau Hamecher 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .24-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 avenue Marceau Hamecher 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 079 833RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, André, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 avenue Marceau Hamecher 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429079833
Mandataire judiciaire
A SCP LHRISTOPHE SNCEL, GN NA MERSONNE PE HAITRE NNCEL, LANDATAIRE PUDICIAIRE
AdresNd Me P'Europe 0, 14005 VRY MEDEX
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