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Redressement judiciaire Personne physique

Parthenay377565551Date : 02-11-2012Mis à jour le 26/09/2021 02:00
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Le 02-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Parthenay (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 377565551. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParthenay (Deux-Sèvres)
SIREN377 565 551
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure377565551
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le21-09-2021
Date de création21-06-2004
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79200 Parthenay
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Adresse d'établissement
Rue Jean Jaures 41
79200 Parthenay
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Adresse d'établissement
Rue Jean Jaures 0
79200 Parthenay
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Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 41
79200 Parthenay
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210188 publié le 26/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 565 551RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUVELLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377565551
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.28-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 565 551RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUVELLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pizzeria et vente a emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377565551
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130163 publié le 25/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 565 551RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUVELLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pizzeria et vente a emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377565551
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120212 publié le 02/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1142</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 565 551RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUVELLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pizzeria et vente a emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377565551
Mandataire judiciaire
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