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Redressement judiciaire Sarl Ambulances Amancey

Amancey490364759Date : 19-12-2008Mis à jour le 29/04/2014 02:00
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Sarl Ambulances Amancey exerçant sous le nom Ambulances Amancey à Amancey (Doubs) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 490364759. L'activité principale de Sarl Ambulances Amancey est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Ambulances Amancey
VilleAmancey (Doubs)
SIREN490 364 759
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure490364759
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le29-10-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création31-05-2006
Capital libéré8.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25330 Amancey
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Ambulances Amancey
490364759
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ambulances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois 25330 Amancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
490364759
22-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140004 publié le 22/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois 25330 Amancey</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490364759
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .06-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ambulances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois 25330 Amancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .</dd> </dl>
490364759
11-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois 25330 Amancey </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490364759
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ambulances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois 25330 Amancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
490364759
27-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois 25330 Amancey </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490364759
24-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110005 publié le 24/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois 25330 Amancey </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490364759
29-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090101 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois 25330 Amancey </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490364759
19-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3104</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 364 759 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL AMBULANCES AMANCEY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle le Grand Bois, 25330 Amancey </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490364759
Mandataire judiciaire
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