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Redressement judiciaire Personne physique

Moutier Malcard493793012Date : 07-11-2012Mis à jour le 30/12/2015 01:00
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Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moutier Malcard (Creuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 493793012. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoutier Malcard (Creuse)
SIREN493 793 012
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure493793012
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Prononcé le21-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Des Tilleuls 18
23220 Moutier Malcard
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Adresse d'établissement
place des Tilleuls 18
23220 Moutier-Malcard
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.30-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 793 012 RCS Guéret </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic, Frederic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 place des Tilleuls 23220 Moutier-Malcard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
493793012
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 793 012 RCS Guéret </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic, Frederic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 place des Tilleuls 23220 Moutier-Malcard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
493793012
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .25-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 793 012 RCS Guéret </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic, Frederic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 place des Tilleuls 23220 Moutier-Malcard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .</dd> </dl>
493793012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2732</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 793 012 RCS Guéret </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic, Frederic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 place des Tilleuls 23220 Moutier-Malcard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
493793012
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