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Procédure sauvegarde Personne physique

418905345Date : 24-07-2011Mis à jour le 04/01/2013 05:11
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Le 24-07-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saintes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418905345. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN418905345
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure418905345
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le07-07-2011
Date de création01-05-1998
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4334
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes18-10-2012
<b><i>1250</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 octobre 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
418 905 345   RCS   Saintes. <span class="label">BRUNET</span> (Pascal) <span class="libelle"> Activite : </span>Peitnure en bâtiment - pose de cloisons sèches.<span class="libelle"> Adresse : </span> 46 route de la Grande Mercerie 17260 Cravans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
418905345
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication21-05-2012
<b><i>1056</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 mai 2012. Dépôt de l'état des créances.
418 905 345   RCS   Saintes. <span class="label">BRUNET</span> (Pascal) <span class="libelle"> Activite : </span>Peitnure en bâtiment - pose de cloisons sèches.<span class="libelle"> Adresse : </span> 46 route de la Grande Mercerie 17260 Cravans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
418905345
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication24-07-2011
<b><i>1193</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 juillet 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
418 905 345   RCS   Saintes. <span class="label">BRUNET</span> (Pascal) <span class="libelle"> Activite : </span>Peitnure en bâtiment - pose de cloisons sèches.<span class="libelle"> Adresse : </span> 46 route de la Grande Mercerie 17260 Cravans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
418905345
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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