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Redressement judiciaire Personne physique

Aubagne443200126Date : 11-02-2010Mis à jour le 02/12/2015 01:00
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Personne physique à Aubagne (Bouches-du-Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 443200126. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubagne (Bouches-du-Rhône)
SIREN443 200 126
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443200126
TribunalTribunal De Commerce De Marseille
Prononcé le18-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Verdun 1
13400 Aubagne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de Verdun 1
13400 Aubagne
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.02-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 200 126 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALIAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, Croissanterie, chocolaterie, confiserie, glacerie, Sandwicherie, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue de Verdun 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
443200126
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.17-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1110</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 200 126 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALIAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, Croissanterie, chocolaterie, confiserie, glacerie, Sandwicherie, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue de Verdun 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.</dd> </dl>
443200126
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 200 126 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALIAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, Croissanterie, chocolaterie, confiserie, glacerie, Sandwicherie, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue de Verdun 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
443200126
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120212 publié le 02/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>567</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 200 126 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALIAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, Croissanterie, chocolaterie, confiserie, glacerie, Sandwicherie, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue de Verdun 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
443200126
11-02-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 200 126 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALIAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, Croissanterie, chocolaterie, confiserie, glacerie, Sandwicherie, vente à emporter.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 avenue de Verdun 13400 Aubagne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>12 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
443200126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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