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Redressement judiciaire Personne physique

Noirmoutier-en-l'île484781331Date : 06-04-2012Mis à jour le 25/09/2020 02:00
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Le 06-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noirmoutier En L'ile (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 484781331. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoirmoutier-en-l'île (Vendée)
SIREN484 781 331
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure484781331
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le09-09-2020
Date de création01-11-2005
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Joseph Pineau 2
85330 Noirmoutier-en-l'île
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Adresse d'établissement
Avenue Joseph Pineau 2
85330 Noirmoutier En L'ile
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Adresse d'établissement
Avenue Joseph Pineau 0
85330 Noirmoutier En L'ile
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Adresse d'établissement
avenue Joseph Pineau 2
85330 Noirmoutier-en-l'Ã'le
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.25-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 781 331RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'île </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484781331
Jugement modifiant le plan de redressement.31-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 781 331RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'île </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484781331
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.02-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 781 331RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ã'le </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484781331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 781 331RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ã'le </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484781331
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 781 331RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ã'le </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484781331
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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