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Redressement judiciaire Gaec Des Croix

Saint-François-de-Sales428266605Date : 21-12-2012Mis à jour le 14/10/2014 02:00
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Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Des Croix à Saint-François-de-Sales (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 428266605. L'activité principale de Gaec Des Croix est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Des Croix
VilleSaint-François-de-Sales (Savoie)
SIREN428 266 605
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure428266605
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le13-11-2012
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création17-12-1999
Capital libéré169.500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73340 Saint-François-de-Sales
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
73340 Saint-François-de-Sales
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM PERNET Philippe  (24/12/1961)
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 266 605 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DES CROIX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit «La Magne» 73340 Saint-François-de-Sales </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
428266605
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry08-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 266 605 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DES CROIX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit "La Magne" 73340 Saint-François-de-Sales </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
428266605
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 266 605 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CROIX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>GAEC des Croix</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit « La Magne » 73340 Saint-François-de-Sales </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
428266605
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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