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Redressement judiciaire Personne physique

Bramans347635369Date : 27-12-2012Mis à jour le 02/07/2014 02:00
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Le 27-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Artisan Boulanger Bannette à Bramans (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 347635369. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBramans (Savoie)
SIREN347 635 369
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure347635369
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le16-06-2014
Date de création12-09-1988
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Mont Cenis 0
73500 Bramans
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Artisan Boulanger Bannette
347635369
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.02-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>347 635 369 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, dépôt et vente.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route du Mont Cenis lieu-dit le Verney 73500 Bramans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd> </dl>
347635369
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>347 635 369 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, dépôt et vente.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route du Mont Cenis lieu-dit le Verney 73500 Bramans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
347635369
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>347 635 369 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, dépôt et vente.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route du Mont Cenis lieu-dit le Verney 73500 Bramans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
347635369
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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