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Redressement judiciaire Personne physique

Bouquehault412886491Date : 21-12-2012Mis à jour le 12/05/2015 02:00
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Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Four A Pizz à Bouquehault (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 412886491. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouquehault (Pas-de-Calais)
SIREN412 886 491
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure412886491
TribunalTribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le04-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Au Sac 29
62340 Bouquehault
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Adresse d'établissement
Rue Du Sac 29
62340 Bouquehault
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Adresse d'établissement
rue au Sac 29
62340 Bouquehault
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Noms commerciaux
Four A Pizz
412886491
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150090 publié le 12/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 886 491 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>412 886 491 RM 62</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONRATTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline, Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FROYE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue au Sac 62340 Bouquehault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
412886491
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .25-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 886 491 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>412 886 491 RM 62</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONRATTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline, Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FROYE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue au Sac 62340 Bouquehault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .</dd> </dl>
412886491
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 886 491 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>412 886 491 RM 62</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONRATTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline, Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FROYE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue au Sac 62340 Bouquehault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
412886491
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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