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Procédure sauvegarde Tonnellerie Bossuet

Saint-Simon-De-Bordes415280031Date : 03-06-2008Mis à jour le 04/01/2013 23:50
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Tonnellerie Bossuet à Saint-Simon-De-Bordes (Charente-Maritime) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 415280031. L'activité principale de Tonnellerie Bossuet est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTonnellerie Bossuet
VilleSaint-Simon-De-Bordes (Charente-Maritime)
SIREN415280031
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure415280031
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le17-02-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création27-01-1998
Capital libéré230.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal16
Code secondaire1624
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route Des Hillairets 11
17500 Saint-Simon-De-Bordes
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Adresse d'établissement
Rt Des Hillairets 11
17500 Saint Simon De Bordes
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Adresse d'établissement
Route Des Hillairets 11
17500 Saint Simon De Bordes
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Adresse d'établissement
route des Hillairets 11
17500 Saint-Simon-de-Bordes
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires3 324 063 €
Dirigeants
GérantM BOSSUET Jean-Louis  (02/05/1960)
GérantM BOSSUET Jean-Louis  (02/05/1960)
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux.06-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux.</dd> </dl>
1429
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1095
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux20-12-2012
<b><i>1429</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 décembre 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
415 280 031   RCS   Saintes. <span class="label">TONNELLERIE BOSSUET</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux.
415280031
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication11-12-2012
<b><i>1095</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 décembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
415 280 031   RCS   Saintes. <span class="label">TONNELLERIE BOSSUET</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
415280031
18-06-2012
<b><i>2367</i></b> - 415 280 031. RCS  Saintes  <span class="denomination">TONNELLERIE BOSSUET.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à responsabilité limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 septembre 2011.
415280031
18-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120031 publié le 18/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd></dl>
2367
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication17-02-2012
<b><i>1175</i></b> - <span class="label">Rectificatif. </span>BODACC A.  <span class="libelle">Numéro de parution : </span>20110244.  <span class="libelle">Annonce numéro : </span>1168.  <span class="libelle">Date de parution : </span>18 décembre 2011.  <span class="libelle">Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : </span><span class="libelle">Date : </span>1er décembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
415 280 031   RCS   Saintes. <span class="label">TONNELLERIE BOSSUET</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
415280031
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.17-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110244. Annonce numéro : 1168. Date de parution : 18 décembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1175
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication18-12-2011
<b><i>1168</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er décembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
415 280 031   RCS   Saintes. <span class="label">TONNELLERIE BOSSUET</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
415280031
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1168
16-05-2011
<b><i>1514</i></b> - 415 280 031. RCS  Saintes  <span class="denomination">TONNELLERIE BOSSUET.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à responsabilité limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 septembre 2010.
415280031
16-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd></dl>
1514
19-05-2010
<b><i>2049</i></b> - 415 280 031. RCS  Saintes  <span class="denomination">TONNELLERIE BOSSUET.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à responsabilité limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 septembre 2009.
415280031
19-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100029 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd></dl>
2049
05-05-2009
<b><i>1307</i></b> - 415 280 031. RCS  Saintes  <span class="denomination">TONNELLERIE BOSSUET.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à responsabilité limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 septembre 2008.
415280031
05-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090029 publié le 05/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd></dl>
1307
03-06-2008
<b><i>2030</i></b> - 415 280 031. RCS  Saintes  <span class="denomination">TONNELLERIE BOSSUET.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à responsabilité limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 septembre 2007.
415280031
03-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 280 031 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TONNELLERIE BOSSUET</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd></dl>
2030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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