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Procédure sauvegarde Personne physique

Frejus402465124Date : 17-02-2012Mis à jour le 05/01/2013 04:01
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Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Frejus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 402465124. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFrejus (Var)
SIREN402465124
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure402465124
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le17-02-2012
Date de création01-10-1995
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8621
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Aristide Briand 47
83600 Frejus
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl Dei Doufin 47
83600 Frejus
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan11-10-2012
<b><i>1728</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances.
402 465 124   RCS   Draguignan. <span class="label">MILLET</span> (Patrice) <span class="libelle"> Activite : </span>médecin rhumatologue. <span class="libelle"> Adresse : </span> Centre Médical de la Porte d'Orée 83600 Fréjus . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan.
402465124
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan17-02-2012
<b><i>1558</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 février 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
402 465 124   RCS   Draguignan. <span class="label">MILLET</span> (Patrice) <span class="libelle"> Adresse : </span> 47 avenue Aristide-Briand Centre Médical de la Porte d'Orée 83600 Fréjus . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan.
402465124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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