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Redressement judiciaire Association Olympique Haussonville

Nancy490130200Date : 17-10-2011Mis à jour le 05/01/2013 09:32
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Le 17-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Olympique Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490130200. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Olympique Haussonville
VilleNancy (Meurthe-et-Moselle)
SIREN490130200
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure490130200
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le17-11-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Pierre Villard 10
54000 Nancy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Pierre-Villard 10
54000 Nancy
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville14-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 130 200 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION OLYMPIQUE HAUSSONVILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Pierre-Villard 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville</dd> </dl>
1669
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville22-10-2012
<b><i>1669</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 octobre 2012. Jugement de plan de redressement.
490 130 200   RCS   Nancy. <span class="label">ASSOCIATION OLYMPIQUE HAUSSONVILLE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 10 rue Pierre-Villard 54000 Nancy . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville.
490130200
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er septembre 2011, mandataire judiciaire : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 130 200 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION OLYMPIQUE HAUSSONVILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Pierre-Villard 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er septembre 2011, mandataire judiciaire : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
1439
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er septembre 2011, mandataire judiciaire : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-10-2011
<b><i>1439</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 octobre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
490 130 200   RCS   Nancy. <span class="label">ASSOCIATION OLYMPIQUE HAUSSONVILLE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 10 rue Pierre-Villard 54000 Nancy . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er septembre 2011, mandataire judiciaire : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
490130200
Mandataire judiciaire
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