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Redressement judiciaire Personne physique

Chasse Sur Rhone402403885Date : 24-05-2011Mis à jour le 05/01/2013 11:16
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Le 24-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chasse-Sur-Rhone (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 402403885. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChasse Sur Rhone (Isère)
SIREN402403885
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure402403885
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le24-05-2011
Date de création21-09-2004
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Givors 761
38670 Chasse Sur Rhone
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Route De Givors 761
38670 Chasse-Sur-Rhone
Voir sur la carte
Noms commerciaux
La Citrouille 2 (La Citrouille 2)
402403885
Publications
27-12-2012
<b><i>1763</i></b> - 402 403 885   RCS   Vienne. <span class="label">FAVRE</span> (Pascal, Denis) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FAVRE. <span class="libelle"> Nom commercial : </span>La Citrouille 2. <span class="libelle">Adresse : </span> 761 route de Givors 38670 Chasse-sur-Rhône . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>31 octobre 2012
402403885
04-12-2012
<b><i>54</i></b> - 508 012 341   RCS   Vienne. <span class="label">DIECLAU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Capital : </span>8000.00 EUR.<span class="libelle"> Adresse : </span> 426 route des Alpes 38150 Agnin <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement complémentaire. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 175000 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Café, comptoir, restaurant, orgnisation de buffets, cérémonies, ventes, livraisons de plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 761 route de Givors 38670 Chasse-sur-Rhône . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>402 403 885   RCS   Vienne. <span class="label">FAVRE</span>  Pascal<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FAVRE. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 novembre 2012. <span class="libelle"> Publication légale : </span>L'Essor de l'Isère<span class="libelle"> du </span>23 novembre 2012. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Siège du fonds vendu et Maître Isabelle DURAND avocat 102, rue Grignan 13001 MARSEILLE.
402403885
Jugement modifiant le plan de continuation27-11-2012
<b><i>1274</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 novembre 2012. Jugement modifiant le plan de continuation.
402 403 885   RCS   Vienne. <span class="label">FAVRE</span> (Pascal, Denis) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FAVRE. <span class="libelle"> Activite : </span>café, comptoir restaurant, organisation de buffets, cérémonies, ventes, livraisons de plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 761 route de Givors 38670 Chasse-sur-Rhône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement modifiant le plan de continuation.
402403885
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne22-05-2012
<b><i>1561</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 mai 2012. Jugement de plan de redressement.
402 403 885   RCS   Vienne. <span class="label">FAVRE</span> (Pascal, Denis) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FAVRE. <span class="libelle"> Activite : </span>café, comptoir restaurant, organisation de buffets, cérémonies, ventes, livraisons de plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 761 route de Givors 38670 Chasse-sur-Rhône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
402403885
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication24-11-2011
<b><i>2137</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 novembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
402 403 885   RCS   Vienne. <span class="label">FAVRE</span> (Pascal, Denis) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FAVRE. <span class="libelle"> Activite : </span>café, comptoir restaurant, organisation de buffets, cérémonies, ventes, livraisons de plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 761 route de Givors 38670 Chasse-sur-Rhône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
402403885
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication24-05-2011
<b><i>2333</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 mai 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
402 403 885   RCS   Vienne. <span class="label">FAVRE</span> (Pascal, Denis) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FAVRE. <span class="libelle"> Activite : </span>café, comptoir restaurant, organisation de buffets, cérémonies, ventes, livraisons de plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 761 route de Givors 38670 Chasse-sur-Rhône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
402403885
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