Accueil›Sauvegardes›Busquets

Redressement judiciaire Personne physique

Cézac310202239Date : 11-12-2012Mis à jour le 14/04/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cezac (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 310202239. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCézac (Gironde)
SIREN310 202 239
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure310202239
TribunalTribunal De Commerce De Libourne
Prononcé le29-03-2021
Date de création19-12-1996
Capital libéré106550000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33620 Cézac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Lieu Dit Le Grand Village 0
33620 Cezac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
village 0
33620 Cézac
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.14-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 le Grand Village 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Libourne. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 20 novembre 2020.24-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 le Grand Village 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Libourne. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 20 novembre 2020.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
Jugement du tribunal de commerce de Libourne en date du 7 mai 2019, désignant la Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Christophe Mandon en remplacement du commissaire a l'exécution du plan précédemment désigne23-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 le Grand Village 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de Libourne en date du 7 mai 2019, désignant la Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Christophe Mandon en remplacement du commissaire a l'exécution du plan précédemment désigne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
Jugement modifiant le plan de redressement.04-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> village 1 le Grand 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
Jugement modifiant le plan de redressement.05-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> village 1 le Grand 33620 Cézac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
Jugement modifiant le plan de redressement.02-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160043 publié le 02/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> village 1 le Grand 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> village 1 le Grand 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140015 publié le 22/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> village 1 le Grand 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Cs 41176 33001 bordeaux cedex.12-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> village 1 le Grand 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Cs 41176 33001 bordeaux cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Cs 41176 33001 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 202 239RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSQUETS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> village 33620 Cézac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Cs 41176 33001 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310202239
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en GirondePlus de procédures collectives à Cézac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.